Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Date de dernière mise à jour : 02/01/2025

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ARTICLE 1 — DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Les présentes Conditions Générales de Vente (dénommées « CGV ») régissent les transactions réalisées sur le site de l’Opérateur, ci-après désigné « Opérateur du site ». Ces CGV sont disponibles en permanence sur le site et peuvent être remises au client à sa demande.

L’accord sur les CGV est obligatoire pour toute commande passée sur le site. Le client valide son acceptation en cochant une case ou en cliquant sur un bouton dédié confirmant qu’il a lu et accepté les CGV avant de finaliser son achat.

La confirmation de la commande implique l’acceptation des CGV en vigueur à la date de la commande. L’Opérateur s’engage à archiver et permettre la reproduction de ces CGV pour référence future.

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ARTICLE 2 — DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site propose la vente des produits suivants : Soins et accessoires bien-être maternité (ci-après désignés « Produits »). Ces produits sont destinés à tout utilisateur, qu’il soit particulier ou professionnel, ci-après désigné « Client ».

Chaque Produit est présenté avec une description détaillée qui met en avant ses caractéristiques essentielles. Les images des produits sont non contractuelles. Les notices d’utilisation, si nécessaires, sont disponibles sur le site ou fournies lors de la livraison. Tous les Produits respectent les normes légales en vigueur en France.

Le Client est responsable des conditions et conséquences de son accès au site, incluant les éventuels frais imposés par des tiers (fournisseurs d’accès Internet, etc.). Il doit s’assurer de disposer des équipements nécessaires pour accéder au site et garantir leur sécurité.

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ARTICLE 3 — COMMANDES PASSÉES SUR LE SITE

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, l’Opérateur informera le client par email dès que possible.

Le client pourra choisir :

1. Un produit équivalent en termes de qualité et de prix.
2. Un remboursement, effectué sous un délai maximum de 30 jours.

Hors remboursement du produit indisponible, aucune autre indemnité ne sera versée. Sauf mention contraire, les commandes sont considérées comme fermes et définitives, sans affecter le droit de rétractation prévu par la loi.

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ARTICLE 4 — MODALITÉS DE PAIEMENT

Le Client reconnaît que toute commande passée sur le site constitue un engagement financier. L’Opérateur se réserve le droit de vérifier l’authenticité des paiements avant l’expédition.

Les moyens de paiement acceptés sont détaillés sur le site, incluant carte bancaire et PayPal.

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ARTICLE 5 — PAIEMENT DU PRIX

• Prix affichés : Les prix des Produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
• Promotions : Les prix promotionnels s’appliquent uniquement aux commandes effectuées pendant la période indiquée.
• Paiement immédiat : Le paiement est exigible dès la confirmation de la commande.

Le montant total à payer, incluant les frais de livraison, est précisé sur la page de confirmation de commande.

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ARTICLE 6 — FORMATION DU CONTRAT

Le contrat est établi dès que le Client confirme sa commande via un processus de « double-clic » :

1. Sélection des Produits.
2. Validation des CGV et saisie des informations de paiement.

Ce processus constitue une signature électronique ayant valeur juridique.

L’Opérateur conserve les enregistrements des commandes et factures comme preuves des transactions. Toute annulation pour motif légitime (ex : retard de livraison significatif) pourra donner lieu à un remboursement.

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ARTICLE 7 — RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Opérateur reste propriétaire des Produits commandés jusqu’à l’encaissement intégral du prix, frais de livraison inclus.

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ARTICLE 8 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Zones de livraison

Les offres sont réservées aux consommateurs résidant en France métropolitaine ou dans un pays de l’Union européenne.

Délais de livraison

Les Produits sont livrés dans un délai maximum de 5 jours après réception de la commande, sauf mention contraire.

Responsabilité

Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison. En cas d’erreur, l’Opérateur ne pourra être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison.

Réception des produits

À la réception, le Client doit vérifier :

• La conformité des Produits.
• L’intégrité du colis.

Toute anomalie doit être notée sur le bordereau de livraison.

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ARTICLE 9 — DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. Les retours doivent être effectués dans l’état d’origine, avec tous les accessoires.

Exclusions

Les Produits suivants ne sont pas éligibles au droit de rétractation :

• Biens périssables.
• Biens descellés pour des raisons d’hygiène.
• Produits personnalisés.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

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ARTICLE 10 — SERVICE CLIENT

Le Client peut contacter le service client :

• Par téléphone : 07 49 02 99 22 (du lundi au vendredi, de 9h30 à 17h).
• Par email : contact@mamansdicietdailleurs.com.

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ARTICLE 11 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans l’accord préalable de l’Opérateur.

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ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

L’Opérateur ne saurait être tenu responsable en cas de :

• Utilisation inappropriée des Produits.
• Retards ou interruptions dus à des cas de force majeure.

Les Produits bénéficient des garanties légales (conformité et vices cachés).

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ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, consultable sur le site.

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ARTICLE 14 — LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Opérateur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites.

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ARTICLE 15 — MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige non résolu avec le service client, le Client peut recourir à un médiateur ou à la plateforme de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

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DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

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En confirmant une commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes CGV. Une copie datée est disponible sur demande.